CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME FIDELITE CARTE BANCAIRE AVIRON BAYONNAIS

Le programme est une création de la société ABfinances 64 EURL au capital de 50€, SIREN 514-313-105 RCS Bayonne, dont le siège social est au 1 rue Harry Owen Roe -Garage de la Nive- 64100 Bayonne.

ABfinances64 permet aux adhérents au programme de collecter des points dénommés « lauburus » lors de chaque utilisation de la Carte Bancaire Aviron Bayonnais (hors retraits) en fonction du montant de la transaction ou à l’occasion d’opérations spéciales proposées par l’Aviron Bayonnais Rugby Pro.

Les adhérents pourront échanger les « lauburus » ainsi collectés contre un ensemble de prestations ou produits proposés dans les communications éditées au nom du programme ABfinances64. (www.abfinances64.fr, catalogue, newsletter ...)

I - Objet :

La société ABfinances64 , (« ABfinances64 ») a mis en place un programme de fidélisation de clientèle (le « Club AB ») valable en France métropolitaine (Corse comprise) lié à la souscription d’une carte bancaire cobrandée, accessoire à un compte crédit renouvelable proposée par son partenaire financier Laser Cofinoga (la « Carte Bancaire Aviron Bayonnais »).

Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne physique titulaire d’une Carte Bancaire Aviron Bayonnais en cours de validité (l’ « Adhérent ») accepte d’adhérer au Programme Fidélité.

En acceptant de souscrire au Programme Fidélité lors de l’acquisition de la Carte Bancaire Aviron Bayonnais, l’Adhérent a accepté entièrement et sans réserve, les présentes conditions générales.

II - Conditions d’adhésion :

L’adhésion au Programme Fidélité est gratuite et est exclusivement réservée à tout Adhérent de plus de 18 ans, demeurant en France métropolitaine (Corse comprise).

L’adhésion est automatique et concomitante à l’adhésion à la Carte Bancaire Aviron Bayonnais.

III - Caractéristiques de la Carte bancaire Aviron Bayonnais :

La Carte Bancaire Aviron Bayonnais est strictement personnelle.

Outre les caractéristiques d’une Carte Bleue MasterCard internationale, la Carte Bancaire Aviron Bayonnais permet à l’Adhérent de bénéficier d’avantages et de cadeaux liés au Programme de Fidélité, décrits à l’article V ci-dessous.

L’utilisation de la Carte Bancaire Aviron bayonnais (hors retrait et tirage financier) permet à l’Adhérent de bénéficier de points de fidélité (les « Lauburus ») en fonction du montant de la transaction ou lors d’opérations spéciales qui lui seront proposées.

Le nombre de Lauburus sera fonction de l’utilisation de la Carte Bancaire Aviron Bayonnais au sein ou non du réseau Aviron Bayonnais (le « Réseau Aviron Bayonnais »).

Le Réseau Aviron Bayonnais est constitué des boutiques Aviron Bayonnais (AB : 3 bis, Quai Jauréguiberry à Bayonne et AB-RDK : centre commercial BAB2 à Anglet), de la billetterie et de la e-boutique Aviron Bayonnais.

Le nombre de lauburus sera crédité sur un compte fidélité (le « Compte Fidélité Club AB »).

IV - Caractéristiques du Compte Fidélité Club AB :

Le Compte Fidélité Club AB n’est pas dissociable de l’adhésion à la Carte Bancaire Aviron Bayonnais.

En cas de résiliation de l’adhésion à la Carte Bancaire Aviron Bayonnais, le Compte Fidélité Club AB de l’Adhérent sera clôturé et l’Adhérent devra convertir les points restants dans les conditions visées aux articles X et XII des présentes conditions générales.

V - Le Programme Fidélité :

Le Programme Fidélité permet à l’Adhérent de bénéficier des avantages, décrits ci-dessous :

5.1. Lauburus

1 – Acquisition de Lauburus lors de l’utilisation de la Carte Bancaire Aviron Bayonnais au sein du Réseau Aviron Bayonnais :
10€ d’achats réglés avec la Carte Bancaire Aviron Bayonnais permet de créditer 1 Lauburu sur le Compte Fidélité (Montant de l’achat x 1, arrondi à l’entier inférieur).

2 –Acquisition de Lauburus lors de l’utilisation de la Carte Bancaire Aviron Bayonnais hors Réseau Aviron bayonnais :
10€ d’achats réglés avec la Carte Bancaire Aviron Bayonnais permet de créditer 1 Lauburu sur le Compte Fidélité (Montant de l’achat x 1, arrondi à l’entier inférieur).

3 – Acquisition de Lauburus en dehors de l’utilisation de la Carte Bancaire Aviron Bayonnais :
A titre exceptionnel, des Lauburus Bonus pourront être attribués à l’Adhérent, notamment en fonction des résultats sportifs du Club, d’offres ou d’opérations commerciales qui seront proposées par le réseau Aviron Bayonnais Rugby Pro.

Le nombre de Lauburus attribué sera communiqué lors de chaque opération.

ABfinances64 se réserve le droit de supprimer, modifier ou compléter la liste des Lauburus, sans que cela ne donne droit à aucune compensation financière.

5.2 – Avantages des membres de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro

En tant que titulaire de la Carte Bancaire Aviron Bayonnais et abonné à l’Aviron Bayonnais Rugby Pro, l’adhérent bénéficie en outre, gratuitement, d’un programme d’avantages spécifique :

La liste des avantages est susceptible d’être modifiée chaque année et/ou saison sportive. Pour bénéficier des avantages membres, l’Adhérent doit présenter sa Carte Bancaire Aviron Bayonnais. La carte étant nominative, la vente, revente, échange ou location de la carte et/ou de ses avantages est strictement interdite.

5.3 – Cadeaux du programme

Les cadeaux proposés par le Programme Fidélité sont décrits dans le catalogue cadeaux ClubAB, sur le site www.abfinances64.fr ou au travers d’offres promotionnelles proposées par l’Aviron bayonnais Rugby Pro.

Les offres sont valables jusqu’à la date indiquée sur les différents supports de communication. Elles sont réservées à la France métropolitaine (Corse comprise). Les photos ne sont pas contractuelles.

La société ABfinances64 se réserve la possibilité de proposer des offres spéciales et limitées dans le temps à tout ou partie de ses Adhérents.

Pour l’ensemble des cadeaux proposés sur le site, Abfinances64 se réserve le droit de les supprimer, les remplacer, en tout ou partie par d’autres de valeur équivalente.

Les cadeaux proposés aux Adhérents par les partenaires extérieurs le sont sous leur responsabilité exclusive.

Des frais de dossier (mentionnés sur les divers supports de communication du Programme Fidélité) ou un complément monétaire pourront être demandés au moment de la commande. Ceux-ci devront être transmis au prestataire proposant le cadeau sélectionné au moment de la récupération de celui-ci, ou directement à ABfinances64.

Toute modification ou annulation d’une commande de cadeau par un Adhérent ne peut en aucun cas donner lieu à une restitution des Lauburus sur le compte Fidélité ni des frais supplémentaires.

VI - Fonctionnement du Programme Fidélité :

6.1 – Acquisition de Lauburus

A chaque utilisation de la Carte Bancaire Aviron Bayonnais (hors retrait dans les distributeurs de billets et tirage financier), le Compte Fidélité Club AB de l’Adhérent sera automatiquement crédité du nombre de Lauburus équivalant au montant des achats réalisés conformément aux stipulations de l’article 5.1 ci-dessus.

Les Lauburus Bonus, attribués en fonction de l’activité de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro ou d’opérations spéciales, seront crédités après l’événement ou à la fin de l’opération spécifiée dans les supports de communication du Programme.

Les Lauburus seront comptabilisés à partir de la première utilisation de votre Carte Bancaire Aviron Bayonnais

Les Lauburus n’ont aucune valeur marchande, ils ne peuvent être échangés contre des espèces ou vendus à un tiers.

Le Compte Fidélité Club AB est personnel, les Lauburus cumulés ne peuvent en aucun cas être transférés d’un Compte Fidélité à un autre.

Les LAUBURUS sont valables l’année civile en cours, plus deux ans, sauf résiliation de la carte Bancaire (cf. Article XII).

6.2 – Consultation des informations sur le Compte Fidélité Club AB

L’Adhérent sera informé du nombre de Lauburus disponible sur son Compte Fidélité par l’intermédiaire du relevé mensuel de son Compte Carte Bancaire Aviron Bayonnais transmis par Laser Cofinoga.

Les informations contenues sur le solde du compte ne sont données qu'à titre indicatif. Le compte de l'Adhérent pouvant faire l'objet d'un traitement informatique, des différences peuvent être constatées entre le solde mentionné et le montant réellement cumulé sur le compte (notamment en cas de nouveaux achats réalisés avec la carte ou de dépense de points).

6.3 – Conversion des Lauburus

6.3.1 – Information sur le Programme Fidélité

Pour acquérir un des cadeaux proposés dans le catalogue du Programme Fidélité, accessible sur le Site, l’Adhérent doit disposer au minimum de la totalité des lauburus requis et devra s’acquitter d’une participation financière pour chaque cadeau commandé d’une valeur de un euro (1€).

Les Lauburus les plus anciens et en cours de validité seront utilisés automatiquement en premier.

6.3.2 – Commande d’un avantage du Programme Fidélité

L’adhérent doit prévenir par email (carteclubab@abrugby.fr) de son intention d’utiliser ses Lauburus en échange de remises ou cadeaux à la boutique officielle du club. Il lui sera alors délivré sous 3 semaines un bon correspondant.

6.3.3 – Récupération d’un avantage du Programme Fidélité

Retrait dans les boutiques officielles de l’Aviron Bayonnais :

L’Adhérent pourra convertir ses lauburus dans les boutiques officielles de l’Aviron Bayonnais uniquement sur les cadeaux faisant partie du Programme fidélité, dont le catalogue est accessible sur le site (dans la limite des stocks disponibles).

6.4 – Validité des Lauburus

Les Lauburus sont valables pendant une durée de deux ans à l’issue de l’année au cours de laquelle ils ont été comptabilisés, sauf résiliation de l’adhésion à la Carte Bancaire Aviron Bayonnais.

VII - Obligations de l’Adhérent :

L’Adhérent s’engage à respecter scrupuleusement les présentes Conditions Générales du Programme Fidélité.

En cas de perte ou de vol de la Carte bancaire Aviron Bayonnais, l’Adhérent s’engage à en informer immédiatement Laser Cofinoga au numéro inscrit sur ses relevés et le centre d’opposition national MasterCard au 0800 90 13 87 (Numéro vert) et de confirmer aussitôt l’opposition par écrit à LASER COFINOGA à l’adresse figurant sur le relevé de compte. NB Process à faire valider

L’Adhérent s’interdit de communiquer ses identifiants de la Carte Bancaire Aviron Bayonnais à quelque tiers que ce soit.

Il s’interdit d’obtenir ou tenter d’obtenir des Lauburus frauduleusement, par échange, manoeuvre ou toute utilisation du programme contraire aux présentes. Toute tentative d’exploitation frauduleuse du programme constitue une clause de résiliation anticipée de plein droit de l’adhésion au Programme Fidélité, conformément aux dispositions de l’article XII des présentes et ce, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être initiée par ABfinances64.

VIII - Responsabilité :

ABfinances64 décline toute responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse de la Carte Bancaire Aviron Bayonnais et/ou de l’utilisation frauduleuse des Lauburus crédités sur le Compte Fidélité de l’Adhérent.

Les conséquences de l’utilisation frauduleuse des Lauburus de l’Adhérent ressortent de sa seule et entière responsabilité à compter du moment où ils auront été crédités sur son Compte Fidélité.

ABfinances64 n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Il ne saurait notamment être tenu responsable de pertes ou dommages résultant d’une défaillance d’accès ou de fonctionnement de son site, ainsi que de l’altération, accès frauduleux ou transmission accidentelle de données.

De même, la responsabilité de ABfinances 64 ne saurait être engagée en raison de pannes et/ou difficultés techniques affectant le matériel, le programme, les logiciels ou le réseau Internet pouvant entraîner la suspension ou la cessation du service.

ABfinances64 ne saurait, enfin, encourir aucune responsabilité au titre des dommages susceptibles d’être causés par les cadeaux acquis dans le cadre de la conversion des points prévue par le Programme Fidélité.

En aucun cas, ni à quelque titre que ce soit, LASER COFINOGA ne saurait être responsable de toutes conséquences du Programme Fidélité. Réciproquement, ABfinances64 ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation de la Carte Bancaire Aviron Bayonnais.

IX - Modification des données personnelles :

L'adhérent garantit l'exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

L’Adhérent s’engage, pendant la durée de l’Adhésion, à informer spontanément ABfinances64 et/ou son partenaire financier de tout changement pouvant être nécessaire à la bonne exécution du Programme Fidélité.

X - Modification et arrêt du Programme Fidélité :

ABfinances64 se réserve le droit de faire évoluer les conditions du Programme Fidélité et pourra modifier ou supprimer à tout moment, sous réserve d’en informer l’adhérent les avantages liés au Programme de Fidélité et/ou les modalités de fonctionnement du programme.

En cas d’arrêt du Programme Fidélité, ABfinances64 informera ses Adhérents et s’engage à leur accorder un délai d’un mois afin de convertir les Lauburus acquis au jour de la date d’arrêt du Programme.

XI - Modification des Conditions générales :

ABfinances64 se réserve le droit de faire évoluer les présentes Conditions Générales du Programme Fidélité Club AB.

XII - Résiliation :

12.1 – Conditions de résiliation par l’Adhérent

L’Adhérent peut à tout moment, sur simple demande écrite, résilier son adhésion au Programme Fidélité. Dans ce cas, il disposera d’un délai d’un mois pour utiliser son solde de Lauburus à partir de la date d’envoi de sa demande de résiliation notifiée à LASER COFINOGA.

En cas de résiliation à la Carte Bancaire Aviron Bayonnais par l’Adhérent ou par LASER COFINOGA, pour quelque raison que ce soit, le solde de LAUBURUS sera annulé un mois après la date d’envoi de sa notification.

Si le solde de Lauburus devant être apuré ne permet pas à l’Adhérent de bénéficier d’un cadeau, il ne pourra donner lieu à une quelconque compensation et sera automatiquement annulé.

Les modalités de résiliation de la Carte Bancaire Aviron Bayonnais devront être effectuées directement auprès de LASER COFINOGA.

12.2 – Conditions de résiliation par ABfinances64

Tous manquements aux obligations de l’Adhérent telles qu’elles sont décrites dans l’article VII ci-dessus, comportement abusif ou frauduleux dans l’utilisation du Programme Fidélité entraîne sans délai, la résiliation de son adhésion ainsi que l’annulation de son solde de Lauburus.

12.3 – Conditions de résiliation par LASER COFINOGA

La faculté d’utilisation de la Carte bancaire Aviron Bayonnais peut être suspendue sur l’initiative de LASER COFINOGA dans les cas précisés aux conditions générales du Compte Crédit Renouvelable Aviron Bayonnais, acceptées par l’’Adhérent.

En outre, LASER COFINOGA pourra, après avis par écrit, résilier la Carte Bancaire Aviron Bayonnais dans les conditions prévues aux conditions générales du Compte crédit renouvelable Carte bancaire Aviron Bayonnais, acceptées par l’Adhérent.

La résiliation entraîne sans délai, la résiliation de son adhésion au Programme Fidélité ainsi que l’annulation de son solde de Lauburus

XIII - Réclamation :

13.1 – Réclamation sur les avantages du programme

Concernant l'octroi des cadeaux, seul le solde de Lauburus transmis par LASER COFINOGA fait foi.

Toutefois, en cas de réclamation, l'Adhérent pourra adresser une demande afin qu'un contrôle soit effectué sur son Compte Fidélité Club AB.

Pour une réclamation sur les Lauburus Bonus, la demande devra impérativement être effectuée par lettre recommandée auprès de ABfinances64 EURL – Programme Club AB –1 rue Harry Owen Roë – Garage de la Nive – 64100 Bayonne , en joignant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville et numéro Club AB), ainsi que tous les éléments prouvant sa participation à des opérations organisées par ou pour l’Aviron Bayonnais Rugby Pro ayant donnée droit à l’attribution de Lauburus bonus.

Pour toute réclamation concernant l’attribution de Lauburus par le règlement avec la Carte Bancaire Aviron Bayonnais , l’Adhérent devra effectuer sa demande par lettre recommandée auprès de LASER COFINOGA – Service Carte Bancaire Aviron Bayonnais – 18 rue de Londres – 75009 Paris, en joignant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville et numéro Carte Bancaire Aviron Bayonnais), ainsi que tous les éléments prouvant les règlements effectués avec la Carte Bancaire Aviron Bayonnais qui n’auraient pas été pris en compte. Afin de faciliter les recherches, il est conseillé d’envoyer sa réclamation avant l’expiration d’un délai de 2 mois à compter de l’opération litigieuse constatée.

Pour rappel, le solde de Lauburus indiqué sur le relevé de Compte Carte Bancaire Aviron Bayonnais n’est donné qu'à titre indicatif.

Si une anomalie est constatée par LASER COFINOGA et/ou ABfinances64, le compte de fidélité sera recrédité du nombre de Lauburus correspondants.

13.2 – Réclamation sur la réception d’un avantage du Programme

Pour toute réclamation concernant la réception d’un avantage du Programme, il convient de contacter ABfinances64 par courrier : ABfinances64 EURL – Programme Club AB –1 rue Harry Owen Roë – Garage de la Nive – 64100 Bayonne ou par mail à l’adresse carteclubab@abrugby.fr .

La réclamation doit impérativement intervenir avant l’expiration d’un délai de 2 mois à partir de la date de commande de l’avantage. Passé ce délai et/ou s'il s'avère que la contremarque a bien été utilisé ou l’avantage constaté envoyé, le Compte Fidélité de l’Adhérent ne pourra pas être recrédité.

En cas de réclamation dans les délais et si l’avantage n'a pas été envoyé et/ou retiré, le Compte Fidélité sera recrédité.

XIV - Droit applicable / Litige :

Les présentes conditions générales sont soumises au Droit français.

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes qui ne pourra être réglé à l'amiable, sera soumis aux juridictions compétentes.

XV - Informatique et Liberté :

Les informations recueillies par la société organisatrice ABfinances64 EURL bénéficient de la protection de la loi "Informatique et libertés" n° 78.17 du 6 janvier 1978. Sauf opposition du Client par courrier à l’adresse suivante : ABfinances64 EURL ––1 rue Harry Owen Roë – Garage de la Nive – 64100 Bayonne. En souscrivant au Programme Fidélité Club AB, l'Adhérent consent à l'utilisation des données personnelles. A des fins de gestion du Programme Fidélité Club AB, des données seront transmises à LASER COFINOGA. Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès, de rectification et d’opposition auprès de la société organisatrice, à l’adresse indiquée ci-dessus.